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Loansquare SAS est une société du Groupe Linedata.

Loansquare est agréé en tant que Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) sous le numéro d'immatriculation 19002295 au registre de l'ORIAS

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Conditions générales

MENTIONS LEGALES

 

Le site Loansquare.com (le « Site ») est édité par : LOANSQUARE SAS 

Société par Actions Simplifiée au capital de 99.999 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 823 714 100

Siret : 82371410000026

CODE APE : 5829C

COBSP ORIAS : 19002295

N° TVA intracommunautaire : FR91823714100

Siège social situé au : 31-33 Avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil, France
Tel : +33 (0) 1 73 43 70 02

Président : Mr. Alain Mattei

Directeur de la publication du site : Mme Aurélia Szymanski

 

Objectif du site

Ce site vise à mettre à la disposition des utilisateurs des informations relatives aux produits et services offerts par LOANSQUARE, y compris relativement à l’éligibilité à un crédit bancaire et à permettre d’initialiser un premier contact avec les équipes de LOANSQUARE.

Ce site est uniquement consultatif et ne vous permet donc pas d’effectuer des transactions de quelque nature que ce soit.

La mise à disposition d’informations sur le présent site ne constitue :

  • ni une offre de produits ou de services ;

  • ni une proposition ou une incitation à un investissement ou à un arbitrage de valeurs mobilières ;

  • ni une sollicitation à l’achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement ;

  • ni une recommandation ;

  • ni un engagement contractuel.

Conditions d'accès au site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont opposables, réputées lues, acceptées et applicables, à la date de la première utilisation du Site par l’utilisateur et du seul fait de sa navigation sur le Site.

 

Votre utilisation de notre site vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité et de la Charte de gestion des Cookies.
L’utilisation du présent Site après la publication de changements relatifs aux Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation desdits changements. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou leurs modifications, vous ne devez pas utiliser notre site. En cas de modification ou de mise à jour, les Conditions Générales d'Utilisation du Site révisées seront mises en ligne sur le Site. L’utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Conditions d'accès aux produits et services

L’accès aux produits et services décrits dans le cadre de ce site, peut faire l’objet d’interdiction pour certaines personnes dans certains pays (Etats).

Certains produits ou services présentés dans ce site ne peuvent être souscrits que depuis des Etats dans lesquels leur commercialisation et leur promotion sont autorisées
Nous vous conseillons donc de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à souscrire éventuellement aux produits et services présentés par ce site.

 

Conditions d’utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies aux présentes et en outre :

  • à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles ;

  • à ne commettre aucun acte de contrefaçon.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation du Site et de l’interprétation des données et informations mises à disposition pour consultation sur le Site.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes Conditions Générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique, aux fichiers et à la vie privée.

LOANSQUARE s’interdit de collecter, à l’occasion de l’utilisation du Site, et de quelque manière que ce soit des informations sur les utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques.

Sécurité

LOANSQUARE fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site eu égard à la complexité de l’internet. Il ne saurait en assurer une sécurité absolue.

L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels et accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

 

Responsabilité

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et les informations et données auxquelles il aurait accès sur le Site que dans les seules conditions définies par LOANSQUARE au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site.

  • ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de LOANSQUARE ou de tiers.

  • ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

 L’utilisateur ne pourra pas rendre responsable LOANSQUARE d’un quelconque différé dans les informations qui seront mises à sa disposition sur le Site.

L’utilisateur s’engage à indemniser LOANSQUARE, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par celui-ci.

 LOANSQUARE ne saurait être responsable de l’inaccessibilité ou de l’indisponibilité du Site ainsi que de l’impossibilité de l’utiliser. Toute perturbation de l’utilisation du Site ne saurait engager la responsabilité de LOANSQUARE.

 LOANSQUARE ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données. La responsabilité de LOANSQUARE ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site. En outre, la responsabilité de LOANSQUARE ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale.

LOANSQUARE ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou erreurs que pourrait contenir ce site. De plus, les informations ne peuvent être considérées comme exhaustives.

LOANSQUARE décline toute responsabilité en cas de dommage survenu sur les fichiers de l’internaute (perte, altération, etc.) dû à la transmission d’un virus lors de la connexion et/ou de la consultation du présent site.

Avertissement général

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet. Tout envoi d’information se fera à votre propre risque.

 

Mentions diverses

Dans le cadre de ce site, le système vous permet de tester votre éligibilité à l’obtention d’un crédit selon certaines données personnelles que vous aurez saisies, et dont vous assumez l’entière responsabilité.

LOANSQUARE décline toute responsabilité quant au résultat du test d’éligibilité communiqué sachant qu’il n’a qu’une valeur indicative et n’engage en rien LOANSQUARE quant à l’obtention d’un prêt auprès d’un établissement de crédit.

Rappel relatif au droit d'auteur et à la reproduction

La totalité du contenu du présent Site bénéficie des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, vous n’êtes pas autorisé à reproduire (en totalité ou en partie), à céder, à modifier, ou à utiliser d’une façon quelconque, à titre gratuit ou onéreux, le contenu du site sans l’autorisation écrite préalable de LOANSQUARE.
Toute reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle, sous quelque forme ou à quelque fin que ce soit, faite sans le consentement exprès de LOANSQUARE est illicite. Les informations contenues dans ce document sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Elles sont fournies par LOANSQUARE uniquement à titre informatif, sans engagement ni garantie d’aucune sorte. LOANSQUARE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions relatives à ces informations. Les seules garanties fournies pour les produits et les services de LOANSQUARE sont celles énoncées expressément dans les déclarations de garantie accompagnant, le cas échéant, lesdits produits et services. Aucune des informations contenues dans ce document ne saurait constituer une garantie supplémentaire.

Liens hypertextes

Nous vous informons qu’en cliquant sur un lien hypertexte vous pouvez potentiellement quitter le présent site. LOANSQUARE décline toute responsabilité sur le contenu et les dommages induits lors de la visite de sites vers lesquels le présent site conduit par des liens hypertextes. Vous ”visitez” les autres sites sous votre propre responsabilité et à vos propres risques.

Convention de preuve

L’acceptation des Conditions Générales par voie électronique dans les conditions susvisées a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

 Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties.

Loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi française.

​Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires

Charte de gestion des Cookies

Préambule

La présente Charte de gestion des Cookies s’adresse aux utilisateurs du site internet www.loansquare.com (ci-après le « SITE »), à savoir, toute personne qui accède et navigue sur le SITE, et notamment les Utilisateurs inscrits sur le SITE ou les internautes visiteurs.  En naviguant sur le SITE, vous consentez à ce que les cookies tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre terminal conformément à la présente Charte de gestion des Cookies

Article 1. Qui collecte mes données ?

Le responsable des traitements des données des Utilisateurs collectées via le SITE est la société Loansquare SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 823 714 100, ayant son siège social 31-33 Avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil, France (ci-après « Loansquare » ou « Nous »).

Article 2. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne qui nous permettent d’améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d’internaute

Article 3. A quoi servent les cookies ?

Le SITE utilise des cookies afin de différencier les internautes pour améliorer leur navigation et les services qui leur sont proposés. En pratique, les cookies permettent ainsi de vous authentifier et de vous identifier. Ils peuvent, le cas échéant, enregistrer vos préférences ou mesurer les différents usages du SITE

Article 4. Les cookies du site et leur finalité

Loansquare privilégie la transparence dans le traitement de vos données. A ce titre, et pour que votre information soit la plus claire possible, vous trouverez ci-dessous différents cookies utilisés sur le SITE et leur finalité :

Les cookies tiers :

En vous rendant sur le SITE, il est possible que des sociétés partenaires implantent des cookies sur votre terminal. Dans les paramétrages de votre navigateur, vous pourrez désactiver ces cookies tiers. Il y a en particulier : 

(a) Cookies WIX

 (b) Cookies liés aux réseaux sociaux : Nous incluons au sein de certaines pages du SITE des applications informatiques qui permettent le partage en temps réel du contenu sur le SITE avec d’autres personnes. Cela peut notamment être le cas des boutons LinkedIn, twitter, facebook, instagram et youtube.

Il est précisé que tout réseau social peut vous identifier ou suivre votre navigation à l’aide de l’un de ces boutons même sans que vous ayez cliqué dessus, du moment que votre session est ouverte dans votre navigateur. Chaque réseau social dispose de ses propres politiques de protection des données et Loansquare ne dispose d’aucun contrôle sur l’utilisation des cookies et autres traceurs émis par ces sociétés tiers. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de ces réseaux sociaux pour en savoir plus sur les paramétrages possibles vis-à-vis de la confidentialité de votre compte.

Article 5. Installer ces cookies : c'est votre choix

Sur vos ordinateurs, Smartphones et autres terminaux d’accès à Internet, par défaut le logiciel de navigation accepte les cookies présents sur les sites internet.

 

Mais vous restez maître de l’installation de ces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :

 

  • accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le SITE ;

  • refuser systématiquement tous les cookies ;

  • demander votre consentement sur chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur internet.

Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels de navigation et de suivre leurs instructions. A titre d’exemple, vous pouvez consulter :

 

Pour Internet Explorer:

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/278835/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer

For Firefox:

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

For Google Chrome:

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr 

 For Safari:

https://help.apple.com/safari/mac/8.0/?lang=fr#/

For Opera:

https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

 

 

Comme indiqué précédemment, en choisissant de bloquer nos cookies, nous tenons à vous informer que la navigation sur le SITE et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées. En tout état de cause, si vous choisissez de supprimer tous les cookies, votre expérience utilisateur en sera fortement affectée et vos préférences de navigation seront effacées.

Article 6. Votre consentement

En naviguant sur le SITE, vous acceptez que Loansquare installe des cookies dits « techniques » qui accèdent, inscrivent et consultent des informations stockées dans votre équipement terminal :

  • ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;

  • strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne sur le SITE.

Article 7. Vos droits d'accès, de suppression, d'opposition

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de suppression et d’opposition sur vos données en en faisant la demande par e-mail à l’adresse dataprotectionofficer@loansquare.com ou par courrier papier à l’adresse Loansquare SAS, 31-33 Avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil, France, en indiquant dans l’objet « Informatique et libertés » et en justifiant de votre identité.

En outre, si votre navigateur internet le permet, vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies en vous référant aux procédures détaillées ci-avant.

Article 8. Durée de conservation

En tout état de cause, les cookies stockés le cas échéant par Loansquare dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques ou d’audience auront une durée de vie limitée à treize (13) mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le SITE.

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